Georges Lepinay


De: Lépinay (Georges, Armand, Ernest)
gendarme
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
ordre_merite
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000193249(source JORF)
nomination
14 Avril 199614/04/1996
De: Lepinay (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
Président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
date_debut="1995-08-24"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000736127(source JORF)
admission
19 Avril 199519/04/1995
De: Lepinay (Georges)
président de tribunal administratif. Chevalier du 10 octobre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-10"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Georges Lepinay
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1989
Groupe:
Appel est établi
JORFTEXT000000164853(source JORF)
inscription
17 Mai 199417/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.